27/04/2011: Le Figaro - Vers une réforme du code minier


Schiste: vers une réforme du code minier

AFP
27/04/2011 | Mise à jour : 15:24 

En plein débat sur le très controversé gaz de schiste, le ministère de l'Ecologie réfléchit à une vaste réforme du code minier, hérité du 19e siècle, qui prendrait mieux en compte les enjeux environnementaux. Une mission pour évaluer la situation juridique en Europe et les pratiques en cours dans les principaux Etats membres a été confiée par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet à l'avocat Arnaud Gossement, ex-porte-parole de France Nature Environnement (FNE).

Il s'agit de mieux cerner ce qui se fait en matière d'"information du public" et de "protection de l'environnement pour l'exploration et exploitation des sols et sous-sols", a déclaré mercredi à l'AFP le ministère. "Une telle réforme permettrait de répondre aux enjeux, tant démocratiques, industriels qu'écologiques (...) alors que des questions nouvelles se posent à nous, telles que celles relatives à la recherche de gisements d'hydrocarbures, à la géothermie et au stockage de carbone", écrit "NKM" dans sa lettre de mission. Pour Me Gossement, "le code minier est un instrument qui correspond à une autre époque, où il fallait produire. Sa priorité était de donner des droits aux entreprises qui vont exploiter le sous-sol". "On ne se souciait pas, comme aujourd'hui, d'environnement et de participation au public. Or aujourd'hui, de nouvelles préoccupations arrivent et ne sont pas assez présentes dans le code", a-t-il expliqué à l'AFP, soulignant que, pour autant, "il ne faut pas faire fuir les industriels".
"On a besoin d'un équilibre", a-t-il mis en avant.

Un premier pas vers une réforme du code minier a déjà été accompli avec le dépôt d'un projet de loi pour instituer notamment "de nouvelles procédures de consultation" du public avant la délivrance des permis de recherche. Les trois permis d'exploration de gaz de schiste dans le sud de la France, délivrés en mars 2010 par l'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et qui ont provoqué une vive opposition sur le terrain, n'avaient été précédés que d'une simple information du public. Les résultats de la mission confiée à Me Gossement devraient permettre de nourrir le débat législatif sur cette question, et "inspirer le dépôt d'amendements", a précisé l'avocat.

 


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27/04/2011

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