14/03/2011: François Fillon prolonge le moratoire jusqu'en juin.
Comme l'indiquent plusieurs sites internet depuis vendredi, le premier ministre a envoyé une lettre à ses ministères concernés par les GdS, afin de prolonger le moratoire actuellement en cours, cette fois jusqu'au jusqu'au mois de juin.
Vous pouvez lire cette lettre en page d'accueil de notre site pour l'instant, puis vous la retrouverez dans les documents du site par la suite.
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Nos dirigeants vont-ils prolonger tout cela jusqu'au vacances d'été, afin de faire passer la pilule en douceur pendant que nous serons en congés ?
Le Premier ministre François Fillon a prolongé vendredi le moratoire sur la recherche et le forage de gaz de schiste jusqu'au 15 juin, dans l'attente de deux rapports commandés par le gouvernement.
La France posséderait de grandes réserves en gaz et huile de schiste mais les projets d'exploitation suscitent une controverse en raison des méthodes de forage, qui nécessitent d'importantes quantités d'eau et de détergents. L'interdiction de recherche et de forage expirait jusqu'à présent à la mi-avril.
Dans un courier adressé aux ministres de l'Ecologie, de l'Intérieur et de l'Economie, François Fillon précise que le moratoire visera désormais les permis de recherche et les autorisations de travaux. Dans le cas d'autorisations de travaux déjà délivrées, ceux-ci seront suspendus.
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François Fillon a demandé vendredi à son gouvernement de veiller à ce qu'il ne soit procédé à aucune opération de forage de gaz et huiles de schiste à l'aide de méthodes non conventionnelles d'ici la remise de rapports début juin sur leur impact environnemental.
Dans un courrier adressé à trois ministres -Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie), Claude Guéant (Intérieur) et Christine Lagarde(Economie)-, le chef du gouvernement signale que "des permis de recherche et des autorisations de travaux d'exploration ont pu être délivrés" pour de telles opérations de forage, vivement contestées par des écologistes et élus locaux.
Pour s'y opposer, M. Fillon invoque le "principe de précaution".
"La Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, précise que +lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent (...) à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage+", relève-t-il.
En conséquence, François Fillon demande à ses ministres "de mettre en oeuvre (...) les procédures administratives nécessaires pour qu'aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports n'aient été rendus publics et sans que les mesures d'information et de consultation du public prévues par la Charte de l'environnement n'aient été respectées".
"A ce jour aucune opération de ce type n'a débuté", note-t-il.
Le gouvernement a suspendu début février les travaux de prospection de gaz de schiste, et deux études sont en cours sur l'impact de la méthode non conventionnelle.
Les rapports "sont attendus pour la première quinzaine de juin", note le Premier ministre, qui juge "l'interrogation" des populations "légitime".
Le gaz de schiste -dont l'exploitation concerne trois vastes zones du sud de la France- est présenté par les uns comme une manne énergétique sur laquelle il faudra compter et par les autres comme une catastrophe écologique annoncée.