La loi sur l’interdiction des gaz et huiles de schiste sera examinée le 10 mai à l’Assemblée nationale : plus que jamais il faut mobiliser !

Les conclusions provisoires du rapport(1) commandé conjointement par les ministres de l’Environnement et de l’Industrie et remis le 22 avril, sonnent le rappel pour la société civile :la lutte n’est pas gagnée, et la mobilisation reste de mise !

Véritable plaidoyer pour l’exploration des gaz et huiles de schiste, ce rapport, s’il reconnait l’absence totale de transparence dans la délivrance des permis en mars 2010, se borne surtout à minimiser les risques existants pour la santé et l’environnement, au mépris de la plupart des études menées jusqu’alors, notamment par l’Agence Américaine de Protection de l’Environnement. Qualifiant les images du documentaire Gasland « d’actions de communications parfois spectaculaires », ses rédacteurs tentent par la même occasion d’affirmer la prédominance scientifique des industriels agissant « dans la continuité de leur longue expérience » sur le « grand public », le tout écrit sur le ton du mépris technocratique face aux inquiétudes du plus grand nombre, y compris de scientifiques indépendants. En réaction à la très forte mobilisation citoyenne, les propositions de loi visant à interdire les gaz et huiles de schiste se sont multipliées à l’Assemblée nationale, à l’initiative notamment des groupes PS et UMP, ainsi que, comble de l’ironie, de Jean-Louis Borloo en personne, pourtant signataire, en plein Grenelle et en tant que ministre de l’environnement du gouvernement Fillon, des permis d’exploration contestés. Il a publiquement « reconnu son erreur » depuis. Dont acte !

La procédure d’urgence ayant été déclarée par le Gouvernement sur cette question, un texte sera finalement débattu le 10 mai prochain à l’Assemblée nationale. Si les propositions semblent de prime abord encourageantes, en réalité la plus grande vigilance s’impose afin que le texte final soit à la hauteur de l’urgence de la situation et des attentes de la société civile.

Aux vues de ces derniers éléments, la mobilisation citoyenne se trouve donc à la croisée du long chemin qui reste à parcourir : soit se contenter d’un texte aux fondements juridiques discutables et au contenu peu contraignant ; soit poursuivre les manifestations de refus et encourager le vote d’un texte fort, imposant un cadre législatif strict aux sociétés et multinationales française et étrangères.

La Coordination nationale des collectifs et associations contre les gaz et huiles de schiste, dont les Amis de la Terre sont membres actifs , soutient cette seconde alternative, et appelle au vote d’une loi le 10 mai prochain à l’Assemblée nationale, exigeant l’abrogation des permis délivrés sans indemnisation pour les industriels, ainsi qu’une interdiction stricte de l’exploration et de l’exploitation future des gaz et huiles de schiste.

Les Amis de la Terre souscrivent à cette exigence d’interdiction stricte mais souhaitent quant à eux le retrait pur et simple et sans délai des permis par le Gouvernement qu’il a lui même délivrés. Ils demandent également que soit reconnue la responsabilité des maisons-mères sur l’activité de leurs filiales à l’étranger : exploitation des sables bitumineux au Canada et à Madagascar, forages off-shore au Nigéria ou encore gaz de schiste en Argentine et Mongolie. Autant de sujets pour lesquels la cohérence de l’action législative de nos représentants devrait suivre la maxime suivante : « Ni ici, ni ailleurs ! ».

Un rassemblement citoyen est ainsi prévu le 10 mai prochain à l’Assemblée nationale, afin d’interpeler nos députés sur cette problème grave et démontrer ainsi que la mobilisation reste et restera active. Quelqu’en soit le résultat, cette mobilisation ne constituera donc qu’une étape de notre lutte pour une société écologiquement soutenable fondée sur une justice sociale et environnementale.

Muriel Bodin