L’extraction de Gaz de Schiste serait-elle financièrement rentable pour les communes ?


La redevance pour les communes :

 

Si nous avons étudié l’exploration et l’exploitation de Gaz de Schiste sous divers aspects, il en est un que nous avons occulté : la rentabilité pour les communes.

Le sous-sol, en France n’appartient pas au propriétaire du sol mais à la collectivité.
Dans le cas d’exploitation de mines (auxquels sont apparentées les exploitations d’hydrocarbures : pétrole ou gaz), le législateur a prévu 2 redevances : une pour l’état et une pour les communes.

Examinons cette dernière. Les communes de France, quand elles sont rurales, ont peu de moyens et ne seront finalement peut-être pas mécontentes de recevoir une manne inattendue : « la redevance Gaz de Schiste ».

 

 

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20/02/2011

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